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NEUF AMENDEMENTS MAJEURS APPORTÉS PAR LA COMMISSION PARLEMENTAIRE PARITAIRE : Un Code de la route « dépénalisé »

NEUF AMENDEMENTS MAJEURS APPORTÉS PAR LA COMMISSION PARLEMENTAIRE PARITAIRE : Un Code de la route « dépénalisé »

Le consensus dégagé, entre le président du Conseil de la nation et les syndicats des transporteurs de voyageurs, autour de la révision de la législation routière, est traduit sur le terrain, avec, notamment, la proposition de suppression du caractère criminel et pénal des dispositions contestées.  La commission parlementaire paritaire, chargée de proposer une formule consensuelle […]
Source : Le courrier d'Algérie

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