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Code de la route : la commission parlementaire paritaire tient sa deuxième réunion sur les dispositions objet de désaccord

Code de la route : la commission parlementaire paritaire tient sa deuxième réunion sur les dispositions objet de désaccord

La commission parlementaire paritaire, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement dans le texte de loi adopté portant Code de la route, a tenu, lundi, sa deuxième réunion, indique un communiqué de l’Assemblée populaire nationale (APN). La commission paritaire, présidée par Kadda Nedjadi, s’est …
Source : ouestribune

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