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Les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne fixées au JO

Les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne fixées au JO

Le décret exécutif fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Selon le décret, il est entendu par l’activité d’information en ligne, « tout service de communication écrite en ligne au sens […]

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Source : ntic dz

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