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Nouvelles mesures d’allègements fiscaux : Annulation de dettes et régularisation du passif

Nouvelles mesures d’allègements fiscaux : Annulation de dettes et régularisation du passif

Le ministère des Finances a promulgué deux arrêtés ministériels (6 Ramadhan 1447 correspondant au 24 février 2026) précisant les modalités d'application de dispositifs majeurs prévus par la Loi de Finances 2026. Ils sont publiés dans le Journal officiel n°19 du 12 mars courant.

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Source : Ecotimes

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