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Boudjemaa : Les peines prévues dans le texte du Code de la route concernent des cas précis

Boudjemaa : Les peines prévues dans le texte du Code de la route concernent des cas précis

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme « sévères » ne s’appliquent pas aux auteurs d’accidents courants, mais concernent des cas précis. Lors d’une plénière au Conseil de la nation, consacrée à la présentation et […]

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Source : AlgérieEco

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