L’Assemblée populaire nationale (APN) tiendra, lundi, une séance plénière consacrée au vote du projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2027, a indiqué dimanche un communiqué de l’assemblée.
Le ministre des Finances, M. Mohamed Lamine Lebbou, avait affirmé, lors d’une séance à l’Assemblée, consacrée aux réponses aux questions des députés concernant le projet de loi, que ce dernier reflète le caractère social de l’Etat et ses engagements en matière de protection du pouvoir d’achat des catégories à faible revenu,
tout en rationalisant les dépenses publiques, en diversifiant les recettes et le recouvrement fiscal et en soutenant la transition vers une économie productive.
S’agissant de la diversification des recettes publiques et de l’attraction des fonds informels, M. Lebbou a indiqué que le projet de loi prévoit des mesures visant à encourager l’investissement productif et à soutenir les secteurs hors hydrocarbures, notamment les start-up, de manière à élargir l’assiette économique et fiscale sans augmenter les taux d’imposition.
De son côté, la Commission des finances et du budget de l’APN a, pour sa part, proposé 26 amendements au PLF 2027, lesquels s’articulent sur la forme à travers l’introduction de corrections linguistiques au niveau de cinq articles, des amendements sur le contenu de 15 articles, ainsi que la proposition d’introduction de six nouveaux articles.
Dans ce cadre, la présidente de l’APN, Mme Khalida Boufedeche, a présidé la semaine dernière une réunion du bureau de l’APN, consacrée à l’examen des amendements proposés et transmis ceux remplissant les conditions requises à la commission compétente pour étude.
APS
