La Haute-Commission à la numérisation a précisé, ce vendredi, la procédure à suivre par les citoyens lorsqu’une administration refuse un document officiel obtenu via le portail national des services numériques gouvernementaux.
Dans une communication publiée à cette occasion, l’instance a expliqué que les citoyens concernés peuvent déposer une réclamation directement depuis l’espace dédié aux plaintes et suggestions, accessible en bas de la page d’accueil du portail.
Pour ce faire, l’usager doit d’abord choisir son mode d’accès, soit via l’application mobile, soit depuis le portail électronique. Il doit ensuite sélectionner le type de demande « Réclamation », puis choisir le thème « Demande de service ».
L’étape suivante consiste à préciser le nom du service concerné dans la rubrique des détails, tout en signalant explicitement le refus du document numérique. Le citoyen doit également indiquer le nom de l’administration concernée et joindre une copie du document refusé.
La plateforme permet de télécharger jusqu’à cinq pièces jointes. Une fois ces informations renseignées, il suffit de saisir le code de vérification et d’envoyer la réclamation.
Comment suivre sa réclamation ?
La Haute-Commission à la numérisation précise que la même procédure s’applique, quel que soit le mode d’accès choisi, depuis l’application mobile ou le portail web.
Après l’envoi de la demande, le citoyen peut suivre son traitement depuis son espace personnel, dans la rubrique « Mes remarques ».
À travers cette démarche, l’instance rappelle que le document numérique constitue un droit pour le citoyen et doit lui permettre de bénéficier de démarches administratives plus simples. Elle affirme également son engagement à accompagner les usagers et à veiller à leur accès effectif aux services numériques.
Le portail national appelé à élargir ses services
Pour rappel, le président de la République a procédé, le 5 juillet dernier, au lancement du portail national des services numériques gouvernementaux. Cette plateforme vise à regrouper les différentes prestations numériques proposées par les secteurs publics au sein d’un espace unique.
Lors de son lancement, la Haute-Commissaire à la numérisation, Meriem Benmouloud, avait annoncé le déploiement progressif de 21 services numériques dans une première phase. Leur nombre devait passer à 62 à la fin de l’année 2027, avant d’atteindre 350 services à l’horizon 2028.
Quels services administratifs sont disponibles sur le portail ?
Depuis son lancement, le portail national des services numériques gouvernementaux s’est progressivement enrichi de nouvelles prestations. Les citoyens peuvent notamment accéder à plusieurs services relevant de l’état civil, de la sécurité sociale et de différents organismes publics.
Dans le domaine de l’état civil, la plateforme propose des démarches liées à la délivrance de documents administratifs, tels que les actes de naissance, de mariage et de décès, ainsi que des certificats de résidence et de situation familiale.
Le secteur de la protection sociale est également représenté à travers plusieurs prestations concernant les organismes sociaux. Il s’agit notamment des attestations d’affiliation à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) et à la Caisse nationale des retraites (CNR). Le portail intègre aussi des services liés à l’allocation chômage, à la carte d’invalidité et à l’allocation forfaitaire de solidarité.
Enseignement supérieur, formation et autres prestations numériques
L’offre s’étend également à l’enseignement supérieur. Deux prestations permettent notamment d’effectuer des démarches relatives à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes étrangers, ainsi qu’aux candidatures aux postes de formation postdoctorale.
D’autres services concernent progressivement les secteurs de l’énergie, de la formation professionnelle et des affaires religieuses, avec notamment l’intégration de prestations numériques liées au Hadj.
Au-delà de la diversité des prestations, le portail vise à simplifier les démarches administratives en permettant aux citoyens d’effectuer certaines procédures à distance et d’obtenir des documents électroniques sans devoir systématiquement se déplacer auprès des administrations concernées.
Pour rappel, le nombre de services disponibles est passé de 21 lors du lancement de la plateforme en juillet 2026 à 68 au 11 novembre, selon les chiffres communiqués par la Haute-Commissaire à la numérisation, Meriem Benmouloud.
