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Transfert illégal de capitaux : le parquet de Sidi M’hamed frappe fort

Transfert illégal de capitaux : le parquet de Sidi M’hamed frappe fort

Le représentant du ministère public devant le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a requis trois ans de prison à l’encontre de cinq individus. Le groupe est soupçonné d’avoir bâti une société fictive d’importation et d’exportation dans le seul but d’expédier des capitaux hors des frontières algériennes. L’audience s’est tenue ce mercredi, rapporte le média Ennahar.

Les prévenus, identifiés par les initiales (M.Y), (D.Y), (D.M), (D.J) et (A.F), répondent de plusieurs qualifications pénales. Y figurent l’association de malfaiteurs, le faux et son usage, ainsi que la violation des règles encadrant les mouvements de capitaux entre l’Algérie et l’étranger.

Une alerte de la cellule financière déclenche l’enquête

Tout commence par une correspondance adressée par la cellule de traitement du renseignement financier, rattachée au ministère des Finances. Le document s’appuyait sur un rapport douanier portant sur la régularisation de marchandises abandonnées dans les ports algériens. En remontant la piste, les enquêteurs découvrent l’existence d’une entreprise domiciliée à Rouiba, baptisée du nom de son prétendu gérant.

L’examen approfondi du dossier change radicalement la nature de l’affaire. Une société présentée comme dirigée par un certain « M. M-Y », repose en réalité sur une identité entièrement fabriquée. Aucun individu correspondant à ce nom n’existe. Le dossier constitutif de la structure, tout comme les papiers de son dirigeant supposé, se révèle falsifié de bout en bout.

Des registres de commerce ouverts avec les papiers des complices

Selon les débats menés à la barre, le principal mis en cause se serait servi des documents personnels de ses quatre coaccusés. Ces pièces auraient permis l’ouverture de plusieurs registres de commerce établis sur des bases mensongères. L’un des prévenus, désigné par les initiales (A.F), a vu les enquêteurs saisir chez lui un ensemble révélateur : dossiers de sociétés inexistantes, cachets et une carte de circulation provisoire portant le nom d’un autre accusé.

Devant les juges, les cinq hommes ont rejeté en bloc les accusations. Leur ligne de défense converge vers un tiers, un dénommé (B.Y), qu’ils désignent comme le véritable instigateur. Celui-ci aurait récupéré leurs documents administratifs sous prétexte de les aider gratuitement dans des démarches privées.

29 virements bancaires repérés par la Banque d’Algérie

L’agent judiciaire du Trésor a livré l’élément chiffré le plus parlant du dossier. La direction du contrôle des changes de la Banque d’Algérie a mis en évidence vingt-neuf opérations de transfert bancaire bénéficiant au fameux M.Y, ce destinataire qui n’a jamais eu d’existence réelle. Pour l’accusation, ces flux constituent le cœur du dispositif de blanchiment d’argent et d’évasion des fonds vers l’étranger.

Représentant le ministre des Finances, l’agent judiciaire a demandé que sa constitution de partie civile soit déclarée recevable. Il réclame que chacun des cinq prévenus verse vingt millions de dinars au titre du préjudice matériel supporté par le Trésor public.

Source : Algérie 360

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