Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel publié au Journal officiel, portant sur la loi relative au retrait de la nationalité algérienne.
Ce texte vise à modifier et compléter les dispositions de l’ordonnance n° 70-86, en précisant les cas dans lesquels une personne ayant acquis la nationalité algérienne peut en être privée.
Selon la loi, la nationalité peut être retirée à toute personne l’ayant acquise si elle a fait l’objet d’une condamnation judiciaire pour un crime ou un délit portant atteinte aux intérêts vitaux de l’Algérie, à l’unité nationale ou à la sécurité de l’État. Cette mesure concerne également toute personne condamnée, en Algérie ou à l’étranger, pour un crime dont la peine est égale ou supérieure à cinq ans de prison.
La loi précise que les actes reprochés doivent avoir été commis dans les dix ans suivant l’acquisition de la nationalité algérienne. Elle stipule également que la décision de retrait ne peut être prononcée que dans les cinq ans suivant la commission de ces actes.
Comment seront rendus publics les noms des personnes déchues de la nationalité algérienne ?
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Bougouma, a présenté devant les députés de l’Assemblée populaire nationale des explications détaillées concernant le projet de modification de la loi sur la nationalité, soulignant que ce texte comprend des garanties légales claires pour prévenir tout usage arbitraire de la procédure de déchéance de la nationalité algérienne.
Il a insisté sur le fait que le projet ne vise ni des individus ni des entités spécifiques, mais s’inscrit dans le cadre de la protection de l’État et de ses institutions, affirmant que l’État ne se gouverne pas par des conspirations et ne se base ni sur la propagande ni sur la falsification.
Protéger l’État et non cibler des opinions
Lors de son intervention à la séance de discussion du projet de loi, dimanche, à la chambre basse du Parlement, le ministre a précisé que l’initiative législative ne concerne aucun individu en particulier, mais vise explicitement et de manière transparente à préserver la souveraineté de l’État et son unité territoriale face aux actes criminels sanctionnés par la loi.
Il a affirmé que le texte ne s’attaque pas aux détenteurs d’opinions ou de positions, mais se concentre sur des crimes précis, tels que la haute trahison, l’atteinte à l’unité nationale, la réception de fonds dans le but de porter atteinte à l’unité nationale, ainsi que le port d’armes contre l’Algérie.
Bougouma a ajouté que l’État suit de près toutes les situations, et que toute personne dont la responsabilité est établie dans ces actes assume pleinement ses obligations légales, soulignant que l’application de la loi s’effectue pour tous, sans exception.
