Le groupe pharmaceutique public Saidal a assuré, suite à la décision de la CNAS de suspendre le système du tiers payant pour les pharmacies du groupe, que celles-ci exercent leur activité sur la base d’une autorisation d’exercice délivrée par le ministère de la Santé et les dispositions de la loi relative à la santé de 2018 ne prévoient, ni explicitement ni implicitement, son annulation ou sa caducité.
Après la décision de la CNAS de la suspension de l’utilisation de la carte Chiffa par les pharmacies Saidal dans le remboursement des médicaments, le géant national du médicament est monté au front pour apporter sa version des faits. Il a assuré, dans un communiqué publié hier, que l’activité de ses « Pharmacies Saidal » dans le domaine de la distribution de médicaments au détail repose sur des fondements juridiques, administratifs et institutionnels bien établis. Le groupe pharmaceutique a ajouté que les « Pharmacies Saidal » exercent leur activité sur la base d’une autorisation d’exercice délivrée par le ministère de la Santé en date du 27 décembre 1997, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à cette époque, soit avant la promulgation de la loi relative à la santé de 2018.
Selon lui, cette autorisation constitue le fondement juridique et administratif sur lequel repose son activité et qu’elle demeure toujours valide. En effet, les dispositions de la loi relative à la santé de 2018 ne prévoient, ni explicitement ni implicitement, son annulation ou sa caducité. Elles ne comportent pas non plus de disposition imposant son renouvellement. Le communiqué a ajouté que l’activité des officines de Saidal s’inscrit dans le cadre institutionnel régissant la gestion des participations de l’État dans le secteur public. Le groupe a cité à ce titre sur la décision n° 05/197/11/01/2025 émanant du Conseil des participations de l’État, qui lui a confié la mission de gérer l’ancienne entreprise « ENDIMED », avec l’ensemble de ses actifs matériels et immatériels, y compris la licence d’exploitation.
Concernant la décision de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de suspendre l’application du système du tiers payant, le groupe Saidal a assuré qu’il œuvre à la résolution de cette situation en poursuivant ses démarches et ses échanges avec les organismes concernés. L’objectif est, a-t-il précisé, de clarifier les différents aspects juridiques et réglementaires liés à son activité et de trouver les solutions appropriées permettant la reprise de l’application de ce système, tout en préservant les droits des assurés sociaux et en veillant à ce que ces derniers ne subissent aucune perturbation dans l’accès aux médicaments et aux prestations pharmaceutiques.
De leur côté, les Pharmacies Saidal ont réaffirmé leur engagement à poursuivre leurs missions dans le strict respect des lois et règlements de la République. Elles tiennent à rassurer leurs patients ainsi que l’ensemble de leurs partenaires quant à leur volonté de garantir la continuité de leur activité, à travers le dialogue institutionnel et la coordination avec les différents organismes concernés, dans le respect total des prérogatives de chaque partie.
La CNAS a annoncé l’entrée en vigueur depuis hier de la décision de suspension de l’ensemble des remboursements des traitements et médicaments distribués au niveau des «pharmacies Saidal». Ce gel du système du tiers-payant associé à la carte Chifa devrait toucher près de 300 officines reparties à l’échelle nationale. La CNAS a justifié sa décision par la non-conformité de ces pharmacies avec le cadre réglementaire et juridique en vigueur. En effet, le maintien de l’activité de ces officines, issues de l’ex-Endimed (Entreprise nationale de distribution de médicaments au détail), passé en avril dernier sous la tutelle du Groupe Saidal, ne serait plus conforme à la réglementation en vigueur. La problématique, selon les explications de M. Selon Karim Merghemi, porte-parole du Syndicat national des pharmaciens d’officines (SNAPO), cité par le site d’Algérie Aujourd’hui, la cause de la décision de la CNAS serait liée à l’important retard accumulé par les gestionnaires de ces établissements pour se conformer aux exigences nées dans le sillage de la loi sur la santé de 2018. Selon lui, l’activité des officines de l’ex-Endimed serait même restée encadrée par «un article de loi aujourd’hui supprimé», remontant à la précédente loi de 1985.
A.C
