Un règlement a été publié au Journal officiel (JO) n 38, précisant les mesures imposées aux agents immobiliers pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Ce règlement, approuvé par un arrêté signé par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme […]
