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Vehicules importes de Chine : avertissement contre les erreurs documentaires

Vehicules importes de Chine : avertissement contre les erreurs documentaires

  • La Direction generale de la marine marchande et des ports a adresse un avertissement aux agents maritimes.
  • Les documents des vehicules importes de Chine presentent des erreurs entrainant des retards de dedouanement.
  • L'instruction numero 267 vise a empecher que les couts lies aux erreurs ne retombent sur le citoyen.
  • Les surcoûts dans l'enceinte portuaire doivent etre payes par le transporteur ou l'agent maritime fautif.
  • Un acconier agree ne peut pas importer pour son propre compte sans un mandat explicite.

La Direction générale de la marine marchande et des ports, rattachée au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, vient d’adresser un avertissement sans détour aux agents maritimes.

Objet du rappel à l’ordre : les erreurs qui s’accumulent sur les documents accompagnant les véhicules importés, en particulier ceux expédiés depuis la Chine. Ces approximations retardent le dédouanement et génèrent des coûts que personne n’avait anticipés.

Portant le numéro 267 et datée du 30 septembre 2026, l’instruction relayée par le quotidien Echorouk vise un objectif précis. Elle entend empêcher que les conséquences financières d’une négligence administrative ne retombent sur le destinataire final du véhicule.

Les erreurs de connaissement freinent le dédouanement des véhicules importés

Les anomalies se révèlent presque toujours au même moment : à l’arrivée du navire dans un port algérien, lorsque débutent les formalités douanières.

Les connaissements rédigés par les transporteurs ou les chargeurs comportent fréquemment des inexactitudes sur l’identité du destinataire ou ses coordonnées. Rien de spectaculaire en apparence, mais suffisant pour tout bloquer.

L’administration explique avoir reçu ces derniers temps une série de plaintes émanant de citoyens confrontés à ce casse-tête.

Rectifier une mention erronée prend du temps, parfois beaucoup. Pendant ce délai, le véhicule reste immobilisé et la note grimpe mécaniquement.

Les frais supplémentaires imputés à la partie fautive

Le texte ministériel tranche la question de la responsabilité financière. Dès lors qu’une erreur provient du transporteur, du groupement, de l’agent maritime consignataire ou de l’acconier, c’est à celui-ci d’éponger les surcoûts enregistrés dans l’enceinte portuaire. Le citoyen n’a plus à régler une addition qu’il n’a pas provoquée.

La chaîne compte de nombreux maillons : importateur, chargeur, compagnie maritime, services de contrôle, douanes.

Chacun peut introduire une faille. D’où l’insistance de l’administration sur l’exactitude des données dès le départ du véhicule, bien avant qu’il ne touche le sol algérien.

Un cadre réglementaire strict assorti de sanctions administratives

La Direction a également rappelé une interdiction souvent contournée. Un acconier agréé ne peut en aucun cas mener pour son propre compte des opérations d’importation de véhicules ou de marchandises. Il lui faut un mandat explicite du groupement concerné pour agir en son nom.

Le respect du décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020, qui fixe les conditions d’exercice des activités auxiliaires du transport maritime, redevient central.

Son article 33 prévoit des mesures et des sanctions administratives contre les contrevenants. L’instruction s’applique dès sa notification, sans période transitoire.

La numérisation accélère les procédures d’importation de véhicules

Cette mise au point s’inscrit dans un mouvement plus large. Depuis plusieurs mois, les pouvoirs publics multiplient les mesures destinées à raccourcir les délais de traitement aux frontières et à mieux coordonner les acteurs du commerce extérieur. Objectif affiché : éviter le stationnement prolongé des cargaisons dans les ports.

Les plateformes numériques occupent une place croissante dans ce dispositif, avec le traitement dématérialisé des dossiers et la réduction du temps d’étude des demandes.

Source : Algérie 360

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