Les parents ou tuteurs doivent remplir le formulaire de demande et joindre, selon leur situation, les justificatifs nécessaires, notamment une attestation de résidence, une attestation de travail ou un rapport médical. Le directeur de l’établissement d’accueil dispose de 48 heures pour examiner la demande et notifier sa décision.
En cas d’acceptation, l’élève peut rejoindre son nouvel établissement dès la rentrée ou, si la décision intervient après celle-ci, dans un délai maximal de 48 heures. Le ministère rappelle que tout transfert effectué en dehors du système informatique officiel est considéré comme nul.
