Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a annoncé une série de nouvelles facilitations et procédures dans le cadre du lancement de la troisième phase du système national d’information pour l’immatriculation des véhicules, entrée en vigueur le 5 avril 2026, dans le cadre de la stratégie de l’État visant la transformation numérique et la modernisation des services administratifs.
Cette mise à jour vise à élargir le champ du système afin d’inclure différents types de véhicules, notamment les véhicules importés neufs, les véhicules d’occasion de moins de trois ans, ainsi que ceux déjà immatriculés via les fichiers wilayaux, en plus des équipements de travaux publics, dans une démarche globale de numérisation du parc national automobile.
Selon ce nouveau système, il devient désormais obligatoire d’obtenir une nouvelle carte d’immatriculation via la plateforme nationale avant toute opération de vente, de transfert de propriété, de changement d’adresse ou de modification technique du véhicule. Le dispositif prévoit également la simplification des démarches administratives, notamment par la suppression du formulaire de déclaration de vente, remplacé par un traitement automatique des dossiers.
Dans son communiqué, le ministère a souligné que cette nouvelle phase s’inscrit dans la continuité des étapes précédentes, qui ont concerné l’immatriculation des véhicules récemment importés et des véhicules d’occasion de moins de trois ans, dans l’objectif d’unifier les bases de données nationales et de moderniser les modes de gestion administrative du secteur.
La troisième phase inclut également l’immatriculation des véhicules et des équipements de travaux publics appartenant au parc national, qu’ils soient neufs ou déjà enregistrés au niveau des fichiers wilayaux, ainsi que les véhicules et équipements importés.
Concernant les procédures obligatoires, le ministère a appelé les propriétaires de véhicules et d’équipements de travaux publics déjà immatriculés et souhaitant procéder à une vente, à un changement de résidence, à un transfert de propriété aux héritiers ou à une modification technique, à se rapprocher au préalable des services locaux d’immatriculation afin d’obtenir une nouvelle carte délivrée par le système national avant toute démarche administrative.
Le ministère a toutefois précisé que les anciennes cartes d’immatriculation délivrées avant l’entrée en vigueur du nouveau système restent valables pour la circulation, sans obligation de remplacement immédiat, ce qui permet une période de transition et réduit la pression sur les services administratifs.
Une fois la nouvelle carte obtenue, les opérations de vente pourront être finalisées auprès des services des cartes grises au niveau des communes, à travers un dossier administratif unifié comprenant la nouvelle carte d’immatriculation, deux photos d’identité pour le vendeur et l’acheteur, ainsi qu’une attestation de résidence de l’acheteur, permettant le transfert direct du véhicule vers le service d’immatriculation du lieu de résidence de ce dernier.
Le dossier devra également inclure les documents justificatifs d’identité des deux parties selon leur statut juridique (personne physique, personne morale ou étranger), ainsi que le timbre fiscal correspondant au type de véhicule.
Dans le cadre de la simplification des procédures et de la réduction de la complexité administrative, le ministère a précisé que la déclaration de vente ne nécessitera plus le remplissage du formulaire traditionnel, puisqu’elle sera générée automatiquement par le nouveau système d’information et intégrée directement au dossier administratif.
Cette démarche s’inscrit dans un processus plus large de modernisation de l’administration publique et de renforcement de la numérisation, notamment dans le secteur des transports et de la gestion des véhicules, afin d’améliorer la précision des données, d’accélérer le traitement des dossiers et de réduire l’usage des documents papier.
À travers ce système, les autorités ambitionnent également de mettre en place une base de données nationale unifiée regroupant l’ensemble des véhicules et équipements de travaux publics, facilitant ainsi les opérations de contrôle, de suivi et de transfert, tout en renforçant la transparence des transactions administratives dans ce domaine.
