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Nouveau code de la route : Sayoud expose les grandes lignes

Nouveau code de la route : Sayoud expose les grandes lignes

Le nouveau Code de la route classe les infractions routières selon leur gravité en contraventions et délits, et introduit pour la première fois des crimes dans la législation routière, en précisant les peines correspondantes. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté, mardi, le projet de loi portant Code …
Source : ouestribune

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