Bientôt un plafonnement des marges bénéficiaires pour les intermédiaires

Un projet de loi est en cours d’élaboration au ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national. C’est ce qu’a annoncé, hier lundi, le directeur central à la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce intérieur, Kamel Boukheddache.
Intervenant à l’émission ‘’L’invité du jour’’ de la Chaîne III de la Radio algérienne, Kamel Boukheddache a fait savoir que cette démarche qui s’inscrit dans le cadre des orientations du Président Abdelmadjid Tebboune pour lutter contre la spéculation, moraliser les pratiques commerciales et protéger le pouvoir d’achat des citoyens vise à stabiliser les prix sur le marché national et à préserver le pouvoir d’achat des citoyens.
«Cette démarche est en cours en associant, bien évidemment, les professionnels de la filière», a-t-il dit.
Pour le représentant du ministère du Commerce intérieur et de la régulation du marché national, les intervenants dans ce processus sont les trois acteurs essentiels, à savoir le producteur (agriculteur), le commerçant de gros et le commerçant de détail. Reconnaissant, au passage, la multiplication des intermédiaires qui gonflent les marges induisant la flambée des prix des produits pour le consommateur final. «L’Etat a déjà procédé au plafonnement du prix de la pomme de terre à 90 dinars», a-t-il rappelé, sans omettre d’ajouter la présence massive des agents de contrôle par la réquisition de presque 80% de nos effectifs, à savoir plus de 7.000 agents de manière permanente, y compris durant le week-end.
Jeudi dernier, la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a annoncé, à l’Assemblée populaire nationale (APN) la préparation d’une réglementation qui plafonne les marges bénéficiaires des intermédiaires et maîtrise ainsi leur retentissement sur les marchés de détail. En application, a-t-elle dit, des récentes orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, relatives au suivi quotidien des prix des produits de large consommation et de leur disponibilité. C’était lors la présentation du budget de son secteur dans le cadre du PLF 2027 devant la Commission des finances et du budget de l’APN, au cours d’une réunion présidée par Abdenour Belarbi, vice-président de la Commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali et des membres de la Commission.
Le secteur, a assuré la ministre, œuvre à élaborer les textes réglementaires nécessaires à la régulation de l’activité des intermédiaires de vente et au plafonnement des marges de bénéfice, en tenant compte des chaînes de production et de commercialisation. Faisant cas, à titre d’exemple, de la consécration d’une enveloppe financière de l’ordre de 120 milliards DA aux mesures visant à réguler les prix et les marges de bénéfice relatifs au sucre, à l’huile de soja et au café vert.
Ce qui confirme, a-t-elle indiqué encore, que l’Etat continue d’assumer les charges financières liées à ces mécanismes pour appuyer la stabilité des prix des produits concernés et assurer la régularité de l’approvisionnement.
Soulignant que le caractère social de l’Etat se traduit dans la poursuite de la mobilisation des moyens financiers indispensables à l’appui de la stabilité des prix des produits de base et à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, la ministre a assuré que le projet de loi de Finances (PLF) 2027 a consacré un budget important au secteur et prévoit une batterie de mesures pour soutenir les prix des produits de base en vue de préserver le pouvoir d’achat des citoyens, en consécration du caractère social de l’Etat. Mettant en avant une batterie de mesures s’étalant jusqu’au 31 décembre 2029. Consistant essentiellement à maintenir un taux réduit des droits douaniers à 5 % de l’importation des bovins et ovins vivants destinés à l’abattage, des viandes rouges fraiches réfrigérées et conditionnées sous vide, avec l’élargissement de l’accès pour englober la catégorie de bovins vivants destinés à l’engraissement, en sus de l’application du même taux à l’importation de viandes blanches congelées, avec une exonération de la TVA. Mais aussi, a-t-elle poursuivi, la prorogation des exonérations fiscales liées à l’importation du café vert, à travers l’exemption de la TVA et de la Taxe intérieure de consommation (TIC), ainsi que la reconduction de l’exonération de la TVA s’appliquant aux opérations d’importation et de vente des légumes secs, y compris les petits pois, les pois chiches, les haricots, les lentilles, les fèves, ainsi que le riz destiné à la consommation humaine.
Et propose le maintien de l’exonération de la TVA concernant les opérations de vente de fruits et légumes frais, d’œufs de consommation, de poulets de chair et de dindes produits localement, ainsi que de l’huile brute et des tourteaux issus de la trituration locale des graines oléagineuses.
Ainsi que des mesures relatives à l’huile brute de soja importée, incluant l’exemption des droits de douane et de la TVA, tout en faisant obligation aux importateurs et transformateurs de cette matière de procéder, au plus tard le 31 décembre 2029, au lancement de sa production locale ou à son approvisionnement sur le marché national.