Le président Tebboune convoque le Premier ministre et des responsables

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a convoqué le Premier ministre ainsi qu’un certain nombre de responsables directement chargés des secteurs du Commerce et des Finances, afin d’examiner de près des données portant directement sur l’économie nationale et les finances publiques.

Le président Tebboune convoque les responsables du Commerce et des Finances

Cette décision intervient après la publication de données transmises par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, lesquelles visent, selon un communiqué de la Présidence de la République, à épuiser les ressources du Trésor public dans le cadre d’un plan préparé avec minutie. Selon le même communiqué, ce plan vise à porter atteinte aux infrastructures de l’économie nationale.

Des mesures contre les auteurs de fausses déclarations

Le président de la République a demandé que les mesures nécessaires soient prises à l’encontre des auteurs de fausses déclarations, à la suite de la publication des données en question. Il a également convoqué le Premier ministre ainsi qu’un certain nombre de responsables directement chargés des secteurs du Commerce et des Finances afin d’examiner ces données et de prendre les mesures nécessaires à leur sujet. Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a par ailleurs relevé des cas inhabituels et suspects lors de l’étude et du traitement des dossiers déposés via la plateforme numérique dédiée aux programmes prévisionnels d’importation de matières premières et d’équipements, grâce à des mécanismes d’analyse et de croisement automatique des données soutenus par des technologies d’intelligence artificielle. Que se passe-t-il en Algérie ? De vastes projets éoliens transforment et redessinent l’avenir de l’énergie !

Des correspondances dans les dossiers de 1 013 opérateurs économiques

Dans un communiqué, le ministère a indiqué que l’opération de contrôle avait permis de relever des correspondances importantes dans les dossiers de 1 013 opérateurs économiques, notamment dans des documents censés être propres à chaque opérateur, ce qui a conduit les services compétents à soumettre ces dossiers à des vérifications et contrôles supplémentaires. Les données ont révélé que 278 opérateurs avaient déposé le même document de déclaration des salariés auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), tandis que 277 opérateurs avaient déposé le même document auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).

Des documents officiels identiques dans plusieurs dossiers

Il est également apparu que 240 opérateurs avaient déposé le même extrait du rôle fiscal, tandis que 60 opérateurs avaient fourni le même document relatif au bilan comptable. Les correspondances concernaient également le numéro d’identification fiscale, qui était identique dans les dossiers de 56 opérateurs économiques, ainsi que le document relatif à la liste des matières et marchandises éligibles aux avantages, délivré par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, dans les dossiers de 38 opérateurs. Les services compétents ont également relevé que 25 opérateurs avaient déposé le même certificat d’inscription auprès de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, tandis que 25 autres opérateurs avaient fourni le même relevé d’identité bancaire, en plus de la correspondance de documents relatifs au programme complémentaire de l’entreprise chez 14 opérateurs économiques.

Convocation des opérateurs pour vérifier les documents

À la suite de ces constatations, les services compétents du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations prévoient de convoquer les opérateurs concernés afin qu’ils présentent les documents originaux et les pièces nécessaires, dans le but de vérifier leur authenticité et leur conformité avec les documents officiels délivrés par les organismes compétents. Les services compétents s’attacheront également à déterminer la source de ces documents et à établir les circonstances de leur utilisation. Le gazoduc transsaharien : le tracé, le coût et les objectifs du plus grand projet énergétique entre l’Afrique et l’Europe

Le ministère attend les résultats de l’enquête et du contrôle

Le ministère a souligné que l’utilisation, par plusieurs opérateurs économiques, de documents officiels et de données censés être propres à chaque opérateur constitue un cas inhabituel nécessitant une enquête et un contrôle approfondis. Il a précisé que les résultats de cette opération permettront de déterminer la nature des mesures à prendre. Sur la base des résultats de l’enquête et du contrôle, le ministère prendra toutes les mesures légales nécessaires à l’encontre des cas pour lesquels des infractions auront été établies, conformément aux lois et règlements en vigueur.