La Russie a utilisé son droit de veto contre le texte, bien qu’il ait été soutenu par onze membres du Conseil. Le Pakistan, la Chine et la Somalie se sont abstenus. Ce résultat constitue un revers diplomatique pour Washington et une grande déception pour Rabat, qui espérait obtenir l’approbation du Conseil de sécurité pour une nouvelle orientation du processus politique. L’autodétermination, principe fondamental du droit international en matière de décolonisation, reste au cœur du processus politique. Ainsi, la tentative du Maroc d’arracher une reconnaissance par le Conseil de sécurité de sa souveraineté sur le Sahara occidental a échoué. Le veto russe rappelle une réalité que les célébrations marocaines tendent à occulter : aucune puissance ne peut imposer unilatéralement sa lecture du conflit au Conseil de sécurité. Le soutien américain à Rabat, aussi fort soit-il, ne constitue ni une reconnaissance collective de souveraineté, ni une décision contraignante des Nations unies. Le projet américain cherchait à imposer une nouvelle orientation au processus politique, en s’affranchissant des règles du droit international. Mais cette orientation n’a pas obtenu le consensus nécessaire au sein de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les trois abstentions méritent également attention. Les positions de la Chine, du Pakistan et de la Somalie reflètent des réserves à l’égard d’un texte profondément déséquilibré. Elles montrent que les interrogations sur l’équilibre du projet dépassaient la seule opposition russe. Pour Rabat, l’échec est aussi politique. Le Maroc espérait que l’adoption du texte consacrerait sa lecture du processus politique et renforcerait le statut de son initiative d’autonomie dans le cadre onusien. Le statut du Sahara occidental reste une question de décolonisation non résolue. Le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination demeure au cœur du cadre juridique international. Le veto n’a pas tranché cette question, mais a empêché l’adoption d’un texte qui cherchait à réorienter de manière inéquitable le processus politique et l’avenir de la mission Minurso. Ainsi, la portée du veto dépasse le simple échec d’un projet américain. Il rappelle que le règlement du conflit ne peut être le fruit de la seule volonté de Washington ou des ambitions de Rabat. Il doit s’inscrire dans un processus politique mené sous l’égide des Nations Unies et respectant le droit à l’autodétermination.
Voici ce qui a été prévu dans le texte de la résolution
Connue sous le nom de « mouture zéro ». Un très petit nombre de termes essentiels ont été réintroduits dans le texte, au premier rang desquels le droit à l’autodétermination. L’expression considérant la proposition marocaine d’autonomie comme la seule solution a été supprimée et remplacée par une formulation indiquant qu’elle constitue la seule base viable pour poursuivre les négociations, tandis que l’autonomie a été qualifiée de solution la plus réaliste. Le nouveau texte renouvelle le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental pour une année supplémentaire, tout en changeant son nom pour devenir la « Mission des Nations unies au Sahara occidental », sans mention du référendum dans la nouvelle appellation. Le paragraphe suivant a été ajouté au projet de résolution : « Réaffirme son engagement à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conformément aux principes et buts de la Charte des Nations unies, y compris le principe de l’autodétermination ». Le paragraphe ajoute ensuite que le Conseil « considère que l’octroi d’une véritable autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine représente la solution la plus réaliste à la question du Sahara occidental ». Le projet de résolution demande également à l’Envoyé personnel du Secrétaire général de consulter un large éventail de composantes et de parties prenantes sahraouies concernées, y compris celles qui se situent en dehors du cadre des parties aux négociations, que ce soit à l’intérieur du territoire ou dans les camps de réfugiés ou dans la diaspora. Le projet demande également de finaliser l’enregistrement des réfugiés sahraouis dans les camps de réfugiés dans un délai de six mois, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Nous publions ci-dessous le texte des paragraphes du dispositif du projet de résolution dans sa version bleue : (Le Conseil de sécurité), après avoir examiné le rapport du Secrétaire général en date du 1er octobre 2026 : Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) jusqu’au 31 octobre 2027, et décide en outre qu’à compter du 1er novembre 2026, le nom de la Mission sera modifié pour devenir « Mission des Nations unies au Sahara occidental » (Minurso). Demande au Secrétaire général de présenter au Conseil, au plus tard le 30 janvier 2027, des propositions détaillées concernant la structure de la Mission et ses effectifs, y compris la réduction du nombre de personnels en uniforme autorisés, la fermeture et/ou la fusion des sites des équipes de la Mission, ainsi que des dispositions relatives à l’établissement de rapports, à la surveillance du cessez-le-feu, aux activités de déminage, au soutien au processus politique, et à la réutilisation des structures d’appui existantes de la Mission ; Entend prendre une décision sur l’avenir de la Mission, y compris la transformation de son mandat, à la lumière des propositions du Secrétaire général et des progrès réalisés dans le processus politique ; Reconnaît l’importance de la continuité du leadership et de la mémoire institutionnelle. Exprime son plein soutien au Secrétaire général et à son Envoyé personnel, ainsi qu’aux États-Unis en tant que facilitateurs de trois cycles de discussions fondées sur la « proposition d’autonomie » marocaine élargie et actualisée, qui représente la seule base pour poursuivre ces discussions, et affirme le rôle de premier plan continu des Nations unies dans le processus politique ; Demande à l’Envoyé personnel de consulter un large éventail de composantes et de parties prenantes Sahraouies concernées, y compris celles qui se situent en dehors du cadre des parties aux négociations, que ce soit à l’intérieur du Territoire ou dans les camps de réfugiés ou dans la diaspora, et de refléter les résultats de ces consultations dans les rapports du Secrétaire général. Appelle les parties à coopérer pleinement avec les facilitateurs, et à participer activement et de manière constructive en utilisant la « proposition d’autonomie » marocaine comme seule base de négociation, et à présenter des réponses fondées sur cette proposition ; Réaffirme son engagement à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conformément aux principes et buts de la Charte des Nations unies, y compris le principe de l’autodétermination, et considère que l’octroi d’une véritable autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine représente la solution la plus réaliste à la question du Sahara occidental ; Demande au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de finaliser l’enregistrement des réfugiés dans la région de Tindouf dans un délai de six mois, conformément au droit international, notamment le droit international des réfugiés, et en accord avec les pratiques et normes du HCR, et sans ingérence d’aucune partie; appelle également toutes les parties concernées à permettre un accès sans entrave et à garantir la liberté de circulation à cette fin, ainsi qu’aux fins de l’évaluation de solutions durables ; Appelle les États Membres à soutenir ces négociations et les efforts de facilitation ; Demande au Secrétaire général de tenir le Conseil régulièrement informé de l’évolution de la situation tout au long du mandat ; Décide de rester saisi de la question.
