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La campagne électorale s’ouvre sous le signe des réformes institutionnelles

La campagne électorale s’ouvre sous le signe des réformes institutionnelles

La campagne électorale pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales (APC) et des Assemblées populaires de wilaya (APW) s’ouvre aujourd’hui, en prévision du scrutin prévu le 28 novembre prochain. Cette échéance électorale intervient dans un contexte particulier, marqué par la révision de la législation électorale et l’entrée en application du nouveau découpage administratif, deux évolutions qui modifient les conditions d’organisation du scrutin et les modalités de représentation au niveau local.
L’ouverture de la campagne marque le début de la dernière ligne droite du processus électoral. À cette occasion, le responsable de l’ANIE avait également indiqué que les enregistrements des candidats des partis politiques et des listes indépendantes dans les studios de la Télévision algérienne et de la Radio nationale débuteraient 72 heures avant le lancement officiel de la campagne, pour une diffusion à partir du 5 novembre.
Le corps électoral avait été convoqué par décret présidentiel signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, fixant au samedi 28 novembre la date de l’élection des membres des Assemblées locales. La révision exceptionnelle des listes électorales, ouverte le 6 septembre, s’est achevée le 17 du même mois, conformément au calendrier arrêté pour cette échéance.

Une nouvelle loi électorale
Cette consultation se déroule également dans un cadre juridique récemment révisé. La nouvelle loi organique relative au régime électoral introduit plusieurs dispositions visant, notamment, à renforcer la représentation des différentes catégories de la société et à encadrer davantage les candidatures. Parmi les principales mesures, figure l’introduction de conditions de représentation au sein des listes de candidatures aux Assemblées élues. Celles-ci doivent comprendre au moins un tiers de femmes, réserver la moitié des candidatures aux personnes âgées de 40 ans au plus le jour du scrutin et consacrer au moins un tiers des candidatures aux personnes ayant un niveau universitaire. Le non-respect de ces exigences expose les listes au rejet, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par le texte pour certaines situations. La réforme prévoit également des dispositions relatives à la justification de la situation fiscale des candidats, tandis que la réorganisation de l’Autorité nationale indépendante des élections et le renforcement de ses mécanismes de fonctionnement s’inscrivent dans l’objectif d’amélioration de l’encadrement et de la transparence du processus électoral.
Ces nouvelles dispositions placent ainsi la question du renouvellement de la représentation locale au cœur de cette échéance, avec une place réglementairement définie pour les femmes, les jeunes et les universitaires.

Un scrutin dans une nouvelle configuration territoriale
L’autre particularité de ces élections réside dans leur organisation sur la base du nouveau découpage territorial du pays. Consacrée par la loi n° 26-06 du 4 avril 2026, cette réorganisation porte le nombre de wilayas de 58 à 69, tout en maintenant le nombre de communes à
1 541. Cette nouvelle configuration administrative entraîne une redistribution des circonscriptions électorales et une modification de la représentation au sein des Assemblées de wilaya. Les électeurs seront ainsi appelés à choisir leurs représentants dans un paysage administratif différent de celui des précédentes élections locales de novembre 2021. La mise en place des nouvelles wilayas implique également une phase de transition administrative.
La loi prévoit, en effet, que les wilayas mères continuent d’assurer la gestion des intérêts et des services des nouvelles entités durant la période nécessaire à leur installation, avec un transfert progressif des prérogatives au plus tard le 31 décembre 2026.

Lutte contre l’argent sale et partialité de l’administration
Aussi, dans le souci d’assainir la vie politique des pratiques liées à l’argent sale, le législateur a défini, avec précision, les sources de financement autorisées durant la campagne électorale, lesquelles sont strictement limitées aux contributions des partis, aux apports personnels du candidat et aux dons pécuniaires ou en nature, émanant exclusivement de personnes physiques. L’Etat octroie, pour sa part, une aide financière destinée à couvrir les dépenses de campagne des jeunes candidats figurant sur des listes indépendantes.
A la veille du début de la campagne électorale, le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Saad Arous, avait appelé les candidats à respecter l’éthique de la pratique électorale, à se conformer à la loi, à préserver la dignité des personnes, à bannir les discours offensants et trompeurs, ainsi que tout ce qui est susceptible de porter atteinte à l’équité de la concurrence ou d’en compromettre l’intégrité
L’Autorité a notamment insisté sur le respect des règles relatives à l’éthique électorale, en appelant les candidats à s’abstenir de tout discours haineux ou discriminatoire et de tout comportement violent ou déloyal. Elle a également rappelé l’interdiction d’utiliser les biens et moyens des institutions publiques à des fins de propagande, ainsi que les lieux de culte, les établissements d’enseignement et les administrations publiques. La lutte contre l’argent sale constitue l’un des principaux enjeux de l’encadrement de la campagne électorale, à travers des dispositions visant à assainir la vie politique et à garantir la transparence du financement.
L’ANIE rappelle que la loi limite les sources de financement aux contributions des partis, aux apports personnels des candidats et aux dons, en espèces ou en nature, exclusivement consentis par des personnes physiques. Elle interdit formellement tout financement étranger ou provenant de personnes morales, impose à chaque liste l’ouverture d’un compte bancaire unique, géré par un seul mandataire financier, et fixe un plafond aux dépenses électorales. Les candidats sont également soumis au contrôle de la Commission de surveillance du financement de la campagne, à laquelle ils doivent présenter leurs comptes après la proclamation des résultats.
Laloi interdit l’instrumentalisation des composantes de l’identité nationale à des fins partisanes, ainsi que les discours de haine fondés sur des considérations communautaires, régionales, linguistiques ou ethniques, rappelle l’ANIE. Elle proscrit également l’utilisation des moyens de l’Etat à des fins électorales.
Ces règles encadrent un scrutin qui concerne 24 236 959 électeurs et pour lequel 141 388 candidats briguent les sièges des APC et 21 476 ceux des APW. Les jeunes représentent 54,02 % des candidats, les femmes 11,86 % et les universitaires 48,48 %.
Fatima Arab

Source : Le jour d'Algérie

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