Le ministre de l’Industrie, Farid Kourtel, a indiqué, mardi, que son secteur avait soumis, dans le cadre du projet de loi de finances 2027, des demandes d’inscription de 16 nouvelles opérations d’aménagement et de réhabilitation de zones industrielles et de zones d’activités, réparties sur 14 wilayas, dont la majorité sont de nouvelles wilayas.
Par Salim K.
Lors d’une séance d’audition par la Commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Abdenour Bousbia, président de la Commission, en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, le ministre a précisé que ces demandes, proposées par les walis, avaient été examinées sur la base de plusieurs critères, notamment l’attractivité de la wilaya pour les investissements, la disponibilité d’assiettes foncières prêtes à accueillir des projets d’investissement, ainsi que le taux d’avancement des travaux dans la zone concernée.
Dans son exposé consacré à la stratégie du ministère visant à améliorer l’exploitation des zones industrielles et aux mécanismes de contrôle du foncier industriel et des zones d’activités, M. Kourtel a précisé que la priorité est accordée à l’achèvement des opérations en cours et au relèvement du niveau de préparation des zones industrielles, afin de valoriser les dépenses publiques consacrées aux investissements et d’accélérer la mise du foncier à la disposition des investisseurs, soulignant que l’exécution du budget repose sur une approche fondée sur l’évaluation des besoins réels de chaque opération.
Dans le cadre de l’opération de recensement général du foncier industriel, au sujet de laquelle le président de la République avait ordonné son achèvement à fin septembre, le ministre a fait savoir que ses services avaient traité, en coordination avec les walis, la situation de 729 zones à travers l’ensemble du territoire national, relevant que la diversité des catégories et des formes de propriété de ces zones signifie la multiplicité des cadres juridiques régissant leur gestion, auxquels il convient de se référer pour la gestion, l’attribution et la récupération des assiettes foncières.
Concernant le suivi et le contrôle, M. Kourtel a insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes efficaces après l’attribution du foncier, afin de s’assurer du respect par les investisseurs de leurs engagements, notamment en matière de réalisation des projets et de respect des cahiers des charges et des contrats de concession.
Ces mécanismes, selon le ministre, reposent sur le suivi du niveau de concrétisation des projets d’investissement et du respect des délais de réalisation, la vérification de l’exploitation effective du foncier conformément à la finalité qui lui a été assignée, la réalisation de constats périodiques sur le terrain, la mise à jour des bases de données relatives au foncier économique, ainsi que le traitement des cas de non-exploitation.
Quant au rôle de l’Agence nationale du foncier industriel (ANFI), créée en 2023, M. Kourtel a précisé que son portefeuille comprend actuellement 142 zones industrielles et zones d’activités, d’une superficie totale de 13 720 hectares, auxquelles
s’ajoutent six nouvelles zones industrielles d’une superficie de 870 hectares. L’Agence, a-t-il dit, a achevé l’aménagement de trois nouvelles zones industrielles, à savoir Ouled Ben Damou, dans la wilaya de Tlemcen (103 hectares), l’extension de Sidi Bel-Abbès (54 hectares) et El-Kseur, dans la wilaya de Béjaïa (176 hectares). Le taux d’avancement des travaux a, quant à lui, atteint 99,5 % au niveau de la zone industrielle d’El Arbatache, dans la wilaya de Boumerdès, et 78,5 % à Oued Nachou, dans la wilaya de Ghardaïa.
S’agissant de la récupération des assiettes foncières attribuées mais non-inexploitées, le ministre a fait savoir qu’en vertu de l’ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008, le directeur du Domaine national est chargé d’engager une action en justice lorsqu’il est constaté des manquements au cahier des charges, en revanche, et en vertu de la loi n° 23-17 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) est habilitée à récupérer le foncier sur la base d’un acte administratif, sans recourir à la justice, lequel prévoit la résiliation unilatérale du contrat.
S. K.
