Le règlement définit l’affacturage comme l’opération par laquelle une entreprise, dite «l’adhérent», transfère «avec effet subrogatoire» ses créances commerciales détenues sur ses clients à une banque ou un établissement financier désigné «factor».
En contrepartie d’une rémunération, ce dernier règle immédiatement et intégralement le montant de la créance transférée, en assumant lui-même le risque de non-remboursement.
Concrètement, une entreprise qui a livré une marchandise ou rendu un service et qui attend le paiement de son client n’a plus à patienter : elle cède sa facture à la banque, qui l’avance en cash, puis se charge elle-même du recouvrement auprès du débiteur final.
Ce mécanisme, largement répandu dans les économies développées comme outil de gestion de trésorerie, était jusqu’ici pratiqué de façon marginale et peu formalisée en Algérie. Le texte de la Banque d’Algérie change la donne en assimilant explicitement les opérations d’affacturage à des «opérations de crédit», dont l’exercice habituel est désormais «réservé aux banques et aux établissements financiers agréés».
Cette clarification juridique, fondée sur l’article 70 de la loi n° 23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, sécurise l’activité et devrait encourager les acteurs bancaires à structurer une offre dédiée.
Le règlement fixe également des critères d’éligibilité stricts pour les créances commerciales pouvant faire l’objet d’un affacturage. Elles doivent être «certaines, liquides et déterminées dans leur montant», ne pas faire l’objet de contestation de la part du débiteur, et être assorties d’une échéance de paiement inférieure à six mois à compter de la date de facturation.
Les créances déjà grevées d’une cession, d’un nantissement ou concernant un débiteur en cessation de paiement ou en redressement judiciaire sont exclues du dispositif. Ces garde-fous visent à protéger la solidité du système bancaire tout en évitant que l’affacturage ne serve à masquer des créances déjà compromises. Administrative, garantit l’opposabilité de l’opération et protège les trois parties prenantes : l’adhérent, le débiteur et le factor contre les litiges ultérieurs.
Un levier attendu pour la trésorerie des entreprises
L’enjeu de ce règlement dépasse la seule technique bancaire : il touche directement à un problème structurel de l’économie algérienne, celui des délais de paiement interentreprises. De nombreuses PME algériennes peinent à honorer leurs charges courantes, salaires, fournisseurs, échéances fiscales, non pas faute de commandes, mais faute de liquidités immédiates, leurs propres clients ne réglant leurs factures qu’après plusieurs mois.
En permettant aux banques de racheter ces créances et d’en assurer elles-mêmes le recouvrement, l’affacturage offre une bouffée d’oxygène financière sans recourir à l’endettement classique, puisque l’opération n’est pas comptabilisée comme un crédit supplémentaire au sens strict, mais comme une mobilisation d’actifs déjà acquis.
Le texte précise d’ailleurs que la rémunération du factor se compose de deux éléments : «une commission de financement rémunérant le financement anticipé accordé au titre des créances transférées» et «une commission d’affacturage rémunérant les prestations de gestion, de suivi et de recouvrement des créances transférées ainsi que, le cas échéant, la couverture du risque de non-paiement».
Cette double tarification, transparente et encadrée, doit permettre aux entreprises de comparer les offres et aux banques de développer un service à valeur ajoutée, incluant la gestion administrative du poste clients.
Sur le plan prudentiel, la Banque d’Algérie soumet les opérations d’affacturage «aux mêmes règles de classification et de provisionnement que les autres créances», et impose aux établissements financiers de déclarer ces opérations à la centrale des risques entreprises et ménages.
Cette intégration dans les dispositifs de supervision existants montre la volonté de la Banque centrale de ne pas créer une activité parallèle échappant au contrôle du risque systémique, mais bien de l’inscrire dans le corpus classique de la régulation bancaire algérienne, aux côtés des règlements relatifs à la solvabilité, aux grands risques ou au classement des créances.
Pour les opérateurs économiques, la mise en place de ce cadre pourrait aussi renforcer l’attractivité du pays auprès des investisseurs étrangers, habitués dans d’autres juridictions à disposer de tels outils de gestion du besoin en fonds de roulement.
Reste que l’efficacité concrète du dispositif dépendra désormais de son appropriation par les banques algériennes elles-mêmes : la Banque d’Algérie a renvoyé à une instruction ultérieure le soin de fixer les modalités précises d’application du règlement, laissant entrevoir une phase de mise en œuvre progressive.
En signant ce texte, le gouverneur Mohammed Lamine Lebbou envoie un signal clair : la modernisation des instruments de financement de l’économie réelle reste une priorité affichée de la Banque centrale, dans la continuité des réformes bancaires engagées ces dernières années.
L’affacturage, longtemps resté un outil théorique dans le paysage financier algérien, dispose désormais des fondations juridiques nécessaires pour devenir un véritable relais de trésorerie pour les entreprises, notamment les PME, dont la survie dépend souvent de la rapidité avec laquelle elles peuvent transformer leurs factures en liquidités disponibles.
S. I.
