L’arrêté fixant les modalités d’application du dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire prévu par la loi de finances 2026, a été publié au Journal officiel n° 19. Signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, le texte détaille les catégories de contribuables concernés, la procédure de déclaration ainsi que le taux de l’imposition libératoire fixé […]
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