La Direction générale des Impôts (DGI) a publié, le 5 avril, une note explicative consacrée au dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire au taux de 8%. Ce document, composé de dix pages et accompagné de six annexes, précise les modalités d’application de l’article 93 de la loi de finances 2026 et en fixe le cadre […]
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