Le ministère algérien de la Santé a adressé une nouvelle instruction à l'ensemble des directions de la santé des wilayas afin de renforcer l'application des règles encadrant les gardes médicales et le repos compensatoire des personnels de santé. Cette décision intervient dans un contexte particulièrement sensible, marqué par le décès d'un médecin résident victime d'une crise cardiaque après une période de travail éprouvante, un drame qui a suscité une vive émotion au sein de la communauté médicale et relancé le débat sur les conditions de travail dans les établissements hospitaliers.
Dans une circulaire transmise aux directeurs des établissements publics hospitaliers, des établissements hospitaliers spécialisés, des établissements publics de santé de proximité ainsi qu'aux directeurs généraux des centres hospitalo-universitaires (CHU), le ministère rappelle les dispositions du décret exécutif n°13-195 du 20 mai 2013 relatif au régime des gardes dans les établissements publics de santé. Le document fait également référence aux textes réglementaires encadrant le repos compensatoire accordé aux professionnels assurant des gardes de nuit.
Des horaires de garde rappelés à tous les établissements
La note ministérielle précise que, dans les CHU, les établissements publics hospitaliers et les établissements spécialisés, les gardes s'effectuent les jours ouvrables de 16 heures à 8 heures le lendemain. Durant les week-ends et les jours fériés, elles sont réparties en deux vacations, de 8 heures à 20 heures, puis de 20 heures à 8 heures.
Pour les établissements publics de santé de proximité, les gardes en semaine sont fixées de 19 heures à 8 heures, tandis que les week-ends et jours fériés suivent le même découpage en deux périodes de douze heures.
Le repos compensatoire devient un impératif
Le ministère insiste particulièrement sur l'application de l'article 9 du décret exécutif, qui prévoit qu'après chaque garde de nuit, le personnel médical et paramédical bénéficie obligatoirement d'une journée de repos compensatoire immédiatement après la fin de son service.
La seule exception concerne les situations où la garde est directement suivie d'un week-end ou d'un jour de repos légal. En dehors de ce cas précis, cette journée de récupération est considérée comme une obligation réglementaire et non comme une simple possibilité laissée à l'appréciation des responsables locaux.
Une responsabilité désormais clairement assumée par les directions
La circulaire rappelle que les directeurs des établissements de santé ainsi que les chefs de service sont directement responsables de la mise en œuvre de ces dispositions. Ils devront veiller à leur application stricte sous peine de s'exposer à des mesures administratives en cas de manquement.
Le ministère souligne que ces règles visent à garantir la continuité du service public hospitalier tout en assurant la sécurité des patients et en préservant les capacités physiques et mentales des professionnels de santé.
Un contexte marqué par un drame qui a bouleversé le secteur
Cette instruction intervient quelques jours après le décès d'un médecin résident, victime d'une crise cardiaque, un événement qui a profondément ému les professionnels de la santé et ravivé les inquiétudes concernant la charge de travail, la multiplication des gardes et le respect effectif des périodes de repos.
Sans faire explicitement référence à ce drame dans sa circulaire, le ministère de la Santé choisit de rappeler avec fermeté les obligations réglementaires applicables à tous les établissements publics de santé. Pour de nombreux professionnels, cette démarche est perçue comme un signal fort en faveur d'un meilleur respect des droits des personnels soignants et de la prévention des risques liés à l'épuisement professionnel.
