Centre de Recherche en Technologie des Semi-Conducteurs pour l’Energétique (CRTSE)
Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM est entré dans sa phase définitive, mais son volet financier connaît une montée en charge progressive. La vente des certificats CBAM ne commencera qu’à partir du 1er février 2027 et la première déclaration annuelle, portant sur les importations réalisées en 2026, devra être finalisée au plus tard le 30 septembre 2027.
Autrement dit, 2026 constitue une année charnière : les obligations réglementaires sont désormais en vigueur, tandis que la première échéance financière effective interviendra en 2027.
Le cadre juridique repose principalement sur le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 16 mai 2023. Le CBAM vise à lutter contre les « fuites de carbone », en évitant que des productions fortement émettrices ne soient déplacées vers des pays où les contraintes climatiques sont moins strictes.
Il doit progressivement rapprocher le coût carbone associé aux importations de celui supporté par les producteurs européens dans le cadre de l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui constitue le principal marché carbone de l’Union européenne.
Dans le cadre de l’EU ETS, les installations couvertes doivent restituer des quotas correspondant à leurs émissions, tandis que le prix de ces quotas est déterminé par le marché. Le CBAM cherche ainsi à réduire l’écart de coût carbone entre les produits fabriqués dans l’Union européenne et certaines marchandises importées.
La phase transitoire du CBAM
La phase transitoire du CBAM s’est déroulée du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025. Durant cette période, les importateurs européens de produits concernés devaient principalement déclarer les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les marchandises importées, sans devoir acheter de certificats CBAM.
Cette phase avait notamment pour objectif de tester les méthodes de calcul, les systèmes de collecte des données et les procédures de déclaration, tout en permettant aux entreprises des pays tiers de commencer à établir leurs propres systèmes de comptabilité carbone.
Depuis le 1er janvier 2026, le régime définitif est applicable. Le CBAM concerne actuellement six secteurs : le fer et l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Les produits concernés sont définis précisément par leurs codes de la nomenclature combinée (CN) de l’Union européenne.
Pour les entreprises algériennes, cette précision est essentielle : il ne suffit pas de savoir qu’un produit appartient à un secteur exposé ; il faut vérifier son code douanier et déterminer s’il entre effectivement dans le champ du règlement.
L’enjeu n’est donc pas théorique
L’Algérie est directement concernée par cette évolution en raison de sa structure industrielle et de ses relations commerciales avec l’Union européenne. La sidérurgie, l’aluminium, les engrais et certains produits cimentiers figurent parmi les secteurs pour lesquels les exportations vers le marché européen peuvent être exposées au mécanisme.
L’enjeu n’est donc pas théorique. Il concerne potentiellement une partie importante de l’industrie exportatrice algérienne et pourrait progressivement influencer les conditions d’accès au marché européen.
Une modification importante est intervenue avec le règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025, qui a simplifié et renforcé le CBAM avant son entrée dans sa phase définitive.
Pour les importations de fer et d’acier, d’aluminium, d’engrais et de ciment, un seuil annuel de 50 tonnes de masse nette a notamment été introduit pour un importateur.
Les importations situées sous ce seuil bénéficient d’une exemption de minimis. Il ne s’agit toutefois pas d’une franchise de 50 tonnes accordée à chaque exportateur ou à chaque produit : le seuil est apprécié au niveau de l’importateur européen et sur une base annuelle.
L’électricité et l’hydrogène sont soumis à des règles spécifiques et ne bénéficient pas de cette exemption massique.
Pour les entreprises algériennes, une distinction fondamentale doit être faite : le CBAM n’est pas une taxe directement acquittée par l’exportateur algérien à la frontière européenne.
L’obligation réglementaire incombe à l’importateur européen autorisé ou, dans certaines situations, à son représentant en douane. Mais cette distinction juridique ne doit surtout pas masquer la réalité économique.
Le coût carbone supporté dans le système européen par l’importateur peut se répercuter sur les prix d’achat, les négociations commerciales, le choix des fournisseurs et, finalement, sur la compétitivité du produit algérien.
Le calendrier financier mérite une attention particulière
Le calendrier financier mérite donc une attention particulière. Les certificats CBAM correspondant aux importations réalisées en 2026 seront disponibles à l’achat à partir du 1er février 2027.
L’importateur devra ensuite déposer sa première déclaration annuelle et restituer les certificats correspondant aux émissions incorporées dans les marchandises importées en 2026, au plus tard le 30 septembre 2027.
Ainsi, même si l’impact financier intervient en 2027, les émissions prises en compte sont celles des marchandises importées dès 2026. C’est pourquoi cette année constitue une véritable année de préparation et non une période d’attente.
Le prix des certificats CBAM est directement lié au marché européen du carbone
Le prix des certificats CBAM est directement lié au marché européen du carbone. Pour 2026, la Commission européenne calcule et publie un prix trimestriel fondé sur les prix d’adjudication des quotas de l’EU ETS. Le prix du premier trimestre 2026 a été fixé à 75,36 euros par tonne de CO₂, tandis que celui du deuxième trimestre s’établit à 75,28 euros par tonne de CO₂.
Les prix du troisième et du quatrième trimestre seront publiés respectivement en octobre 2026 et janvier 2027. À partir de 2027, le prix des certificats CBAM sera calculé et publié chaque semaine.
Prenons un exemple simplifié pour mesurer l’ordre de grandeur de l’enjeu. Si un produit exporté vers l’Union européenne présente une intensité de 1,5 tonne de CO₂ par tonne de produit, une cargaison de 10 000 tonnes représenterait théoriquement 15 000 tonnes de CO₂ incorporées. Avec un prix carbone proche de 75 euros par tonne, cela représenterait une exposition théorique de l’ordre de 1,125 million d’euros.
Ce chiffre ne constitue évidemment pas une facture CBAM réelle : le montant final dépendra notamment des émissions calculées selon la méthodologie européenne, des règles applicables au produit, de la prise en compte des allocations gratuites dans l’EU ETS et, le cas échéant, d’un prix carbone effectivement payé dans le pays d’origine.
C’est ici que le CBAM change profondément la logique de compétitivité. Le carbone devient progressivement une variable économique comparable au coût de l’énergie, aux matières premières ou au transport. Deux producteurs proposant un produit similaire ne seront plus nécessairement compétitifs dans les mêmes conditions si leurs intensités carbone sont très différentes.
Pour un exportateur algérien, la première urgence est donc de connaître précisément son exposition au CBAM. Il doit identifier les produits exportés vers l’Union européenne, leurs codes CN, les volumes concernés, les installations de production, les procédés industriels et les éventuels précurseurs entrant dans la production. Cette cartographie permettra de déterminer quelles productions sont réellement exposées et à quel niveau.
La deuxième urgence concerne les données. Le CBAM transforme les données environnementales en données commerciales. Une entreprise qui connaît sa consommation annuelle de gaz naturel ou d’électricité mais qui ne peut pas déterminer précisément les émissions associées à une tonne de produit disposera progressivement d’un handicap dans ses relations avec ses clients européens. La comptabilité carbone devra donc devenir aussi rigoureuse que la comptabilité énergétique ou financière.
La possibilité de déclarer des émissions réelles devient à cet égard un enjeu stratégique. Les méthodes européennes permettent, sous certaines conditions, d’utiliser les données réelles des installations de production. Lorsque les informations nécessaires ne sont pas disponibles ou ne répondent pas aux exigences applicables, les valeurs par défaut européennes peuvent intervenir.
Pour un producteur algérien, être capable de fournir des données réelles, robustes, traçables et vérifiables pourrait donc devenir un avantage commercial face à des concurrents moins préparés.
La troisième priorité concerne la vérification. Le cadre européen prévoit désormais des exigences spécifiques pour les vérificateurs CBAM, notamment en matière d’accréditation, de compétence et de contrôle.
Pour les entreprises algériennes, cela signifie que la préparation au CBAM ne peut pas être limitée au service commercial ou au service export. Elle doit mobiliser les directions industrielles, énergétiques, environnementales, financières et commerciales.
Une opportunité pour l’industrie algérienne
Cette évolution peut néanmoins devenir une opportunité pour l’industrie algérienne. Le pays dispose d’atouts importants : un potentiel solaire considérable, des capacités croissantes en énergies renouvelables, une infrastructure énergétique importante et un potentiel de développement de l’hydrogène renouvelable et bas carbone. Ces éléments peuvent contribuer à réduire l’intensité carbone de certaines productions destinées au marché européen.
Mais il faut éviter une erreur de raisonnement : disposer d’une énergie renouvelable ne signifie pas automatiquement qu’un produit est « bas carbone ». Il faut pouvoir mesurer, calculer, documenter et, lorsque cela est requis, faire vérifier les émissions associées à la production. La transition énergétique doit donc être accompagnée d’une véritable transition vers une gouvernance industrielle de la donnée carbone.
Dans la sidérurgie, par exemple, les investissements dans l’efficacité énergétique, l’électrification, l’utilisation accrue de ferrailles, les énergies renouvelables et, à plus long terme, les procédés utilisant de l’hydrogène bas carbone pourraient devenir des investissements de compétitivité autant que des investissements climatiques. La même logique concerne l’aluminium, les engrais et certains produits cimentiers.
Le CBAM peut ainsi devenir un accélérateur de modernisation industrielle pour l’Algérie. Il oblige les entreprises à répondre à une question qui deviendra probablement de plus en plus importante dans le commerce international : combien de carbone a été nécessaire pour produire une tonne de marchandises ?
Cette transformation devrait également conduire à une réponse institutionnelle. L’Algérie aurait intérêt à mettre en place un dispositif national d’accompagnement des entreprises exposées au CBAM, associant les ministères concernés, les organismes de normalisation et d’accréditation, les institutions chargées de la promotion des exportations, les entreprises industrielles, les centres de recherche et les universités.
L’objectif serait de développer les compétences nationales en mesure, calcul et vérification des émissions, d’harmoniser les méthodes et d’aider les entreprises à produire des données compatibles avec les exigences européennes.
Le calendrier est désormais suffisamment clair pour justifier une mobilisation immédiate. Le règlement (UE) 2023/956 a posé le cadre juridique du CBAM. Le règlement (UE) 2025/2083 a adapté le dispositif avant son entrée dans la phase définitive. Le règlement d’exécution (UE) 2025/2548 fixe notamment la méthodologie de calcul et de publication du prix des certificats : prix trimestriels en 2026 et prix hebdomadaires à partir de 2027.
Pour les exportateurs algériens, le message est donc simple : 2026 est l’année de préparation ; 2027 sera l’année de la première échéance financière du CBAM. Attendre 2027 pour commencer à mesurer les émissions serait une erreur stratégique, puisque les marchandises importées pendant toute l’année 2026 serviront déjà de base à la première déclaration et à la restitution des certificats en 2027.
La question fondamentale pour l’Algérie n’est donc plus : « Comment éviter le CBAM ? » Elle devrait être : « Comment faire du faible contenu carbone de nos produits un avantage compétitif sur le marché européen ? »
Le véritable changement apporté par le CBAM est là. Le carbone sort progressivement du seul domaine de la politique climatique pour entrer dans celui de la stratégie industrielle, du commerce international et de la compétitivité.
Pour les entreprises algériennes tournées vers l’Europe, 2026 ne doit donc pas être considérée comme une année d’attente, mais comme l’année où il faut commencer à construire un nouvel avantage industriel : produire moins de carbone, mesurer précisément celui qui reste et être capable de le démontrer.
N. D.
