CASNOS 2026 : nouvelles cotisations et modernisation pour les non-salariés

le mois dernier

Le ministre du Travail, Mohamed Hattab, a demandé à la CASNOS le 24 septembre une nouvelle approche fondée sur le numérique et un meilleur recouvrement.
Un décret de juillet 2026 modifie les règles de calcul des cotisations pour les commerçants, artisans et professions libérales.
Le taux de cotisation demeure fixé à 15 %, mais la cotisation minimale augmente d'un tiers et passe à 43 200 DA par an.
La CASNOS propose plusieurs services en ligne, notamment via la plateforme Damancom pour les déclarations et les paiements.
Les affiliés doivent déclarer leur revenu annuel au plus tard le 1er mars et régler leur cotisation avant le 30 juin.

Le ministre du Travail, Mohamed Hattab, a demandé le 24 septembre à la CASNOS une nouvelle approche fondée sur le numérique, un accueil plus rapide et un meilleur recouvrement des cotisations. Pour les commerçants, artisans et professions libérales, les règles ont déjà changé cet été. Un décret de juillet 2026 encadre désormais l’assiette de leur cotisation, toujours fixée à 15 %, entre une et vingt fois le salaire minimum annuel, et relève d’un tiers la cotisation minimale. Voici ce qu’il faut savoir.

Après la CNAS, dont il a ordonné l’ouverture des centres le samedi matin, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale s’est penché sur la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS). Il a présidé le jeudi 24 septembre à Alger une réunion consacrée à l’évaluation de ses performances, selon un communiqué du ministère.

Ce que le ministre attend de la CASNOS

Mohamed Hattab a demandé à la caisse d’élaborer une nouvelle approche pour améliorer ses performances. Elle doit reposer sur la modernisation des outils de gestion et un recours accru aux solutions numériques, afin de mieux suivre les dossiers et d’offrir aux non-salariés des services plus souples et mieux adaptés à leurs besoins.

Le ministre a également fixé plusieurs priorités :

Suivi interne : renforcer le suivi et l’évaluation des performances des différentes structures de la caisse ;
Accueil : améliorer la qualité de l’accueil des affiliés ;
Délais : accélérer le traitement des demandes ;
Recouvrement : intensifier les efforts de recouvrement des cotisations pour renforcer les ressources de la caisse.

Le communiqué n’annonce ni nouveau service ni calendrier précis. Ces orientations s’ajoutent toutefois aux nouvelles règles de cotisation entrées en vigueur cet été.

Une cotisation de 15 % sur une assiette encadrée depuis juillet

Le gouvernement a revu les règles de calcul de la cotisation des non-salariés par le décret exécutif n° 26-257 du 15 juillet 2026, publié au Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026. Ce texte modifie et complète l’article 14 du décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des non-salariés.

La cotisation s’élève à 15 % de l’assiette déclarée, répartis à parts égales entre les assurances sociales (7,5 %) et la retraite (7,5 %). L’assiette ne peut pas être inférieure au SNMG annuel, ni dépasser vingt fois ce montant. Le SNMG étant fixé à 24 000 DA par mois depuis le 1er janvier 2026 (décret présidentiel n° 26-01), la cotisation annuelle va ainsi de 43 200 DA à 864 000 DA. La première année d’activité, l’assiette correspond au SNMG annuel.

La cotisation minimale augmente d’un tiers

Le décret alourdit aussi la facture des plus petits cotisants. Jusqu’ici, l’assiette minimale reposait sur un salaire de référence de 18 000 DA par mois, fixé par le décret exécutif n° 20-240 du 31 août 2020. Elle repose désormais sur le SNMG. La cotisation minimale passe ainsi de 32 400 DA à 43 200 DA par an, soit une hausse d’un tiers. Le plafond suit le même mouvement : la cotisation maximale passe de 648 000 DA à 864 000 DA.

À partir de la troisième année d’activité, le texte ajoute un second plancher : la cotisation ne peut pas être inférieure à la cotisation moyenne versée l’année précédente par les assujettis de la même activité dans la même wilaya. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale doit fixer ces moyennes. En cas d’activités multiples, la caisse additionne tous les revenus, mais chaque activité doit cotiser au moins le minimum.

Le décret renforce également le contrôle des déclarations. La CASNOS peut désormais réévaluer l’assiette déclarée en la comparant à celles des assujettis qui exercent la même activité. Il reconduit par ailleurs deux règles en vigueur depuis 2024. Si l’assujetti ne déclare pas son assiette dans les délais, la caisse peut fixer provisoirement sa cotisation sur la base de l’année précédente, majorée de 5 %, une majoration qui lui reste acquise. Et les auto-entrepreneurs conservent la possibilité de verser un forfait annuel de 24 000 DA.

Le même Journal officiel a publié le décret exécutif n° 26-258 du 15 juillet 2026, qui dote la CNAS, la CASNOS, la CNR et la CNAC d’un statut commun.

Qui doit cotiser à la CASNOS

La CASNOS couvre les personnes qui exercent pour leur propre compte une activité non salariée, notamment :

les commerçants ;
les artisans ;
les membres des professions libérales ;
les industriels ;
les agriculteurs ;
les auto-entrepreneurs, qui peuvent opter pour un forfait annuel de 24 000 DA.

Un arrêté ministériel peut étendre cette liste à d’autres activités. L’affiliation prend effet dès le début effectif de l’activité.

Déclarer et payer en ligne : les outils disponibles

La CASNOS a déjà développé plusieurs services numériques. Son espace Damancom permet notamment de :

demander son affiliation en ligne ;
créer un compte pour suivre sa situation vis-à-vis de la caisse ;
consulter son relevé de carrière ;
déclarer son assiette de cotisation annuelle ;
régler ses cotisations en ligne, par carte Edahabia ou par carte bancaire ;
demander certains documents ;
déposer une réclamation.

La caisse propose aussi une plateforme e-services, qui permet notamment de consulter son relevé de compte, ses droits ouverts et ses remboursements. Pour y accéder, l’assuré doit d’abord récupérer ses identifiants auprès de son agence.

Délais, retards et retraite : ce qu’il faut savoir

Chaque affilié doit déclarer son revenu annuel, justifié par ses documents fiscaux ou comptables, au plus tard le 1er mars, puis régler sa cotisation au plus tard le 30 juin, ou avant le 1er octobre pour les agriculteurs. Ces délais figurent dans le décret exécutif n° 22-121 du 17 mars 2022. S’il ne déclare pas son revenu dans les délais, la caisse peut fixer provisoirement sa cotisation sur la base de l’année précédente, majorée de 5 %.

Un affilié en difficulté peut toutefois étaler ses paiements. S’il est à jour des années passées, il peut obtenir un échéancier pour la cotisation de l’année en cours. S’il a des arriérés, il peut les étaler à condition de régler la cotisation de l’année. Mais un échéancier non respecté entraîne la suspension immédiate de ses droits aux soins.

Être à jour conditionne aussi l’exercice de l’activité. Les administrations exigent l’attestation d’affiliation et de mise à jour, ou l’attestation d’échéancier, pour délivrer les agréments et autorisations nécessaires à la poursuite d’une activité. Depuis 2024, ces attestations sont aussi exigées pour radier une activité.

Régulariser ses cotisations compte enfin pour l’avenir. Selon le décret de 2015 qui régit le régime des non-salariés, la pension de retraite se calcule sur la moyenne des dix meilleures années de cotisation, et le départ intervient à 65 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes. C’est la CASNOS elle-même qui verse ces pensions.

Source : Algérie 360