Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, hier, un décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l’élection des membres des Assemblées populaires communales (APC) et des Assemblées populaires de wilaya (APW), prévue le samedi 28 novembre, indique un communiqué provenant de la Présidence de la République.
Par Fatima Arab
Dans le cadre de la préparation de ce scrutin, une révision exceptionnelle des listes électorales sera engagée à partir du dimanche 6 septembre 2026 et se poursuivra jusqu’au jeudi 17 septembre. Cette opération permettra aux citoyens remplissant les conditions légales d’inscription sur les listes électorales de procéder aux démarches nécessaires, tandis que les électeurs déjà inscrits pourront, le cas échéant, faire actualiser leurs informations conformément aux procédures en vigueur. La convocation du corps électoral constitue ainsi une étape officielle dans le processus préparatoire des prochaines élections locales, qui permettront le renouvellement des Assemblées élues au niveau communal et de wilaya. La convocation du corps électoral marque le lancement officiel du processus des élections des locales. Le scrutin se tiendra dans un contexte institutionnel inédit, marqué par l’entrée en vigueur du nouveau découpage territorial portant le nombre de wilayas à 69, contre 58 auparavant, pour un total de
1 541 communes.
La révision exceptionnelle des listes électorales, prévue du 6 au 17 septembre, doit permettre d’actualiser le fichier électoral avant le scrutin. Elle constitue, avec le dépôt des candidatures et la campagne électorale, l’une des principales étapes préparatoires au vote.Le processus s’inscrit dans le cadre de la loi organique relative au régime électoral, récemment révisée. Son article 123 prévoit que le corps électoral est convoqué par décret présidentiel trois mois avant la date du scrutin. Pour les élections locales, l’article 169 fixe à cinq ans le mandat des élus communaux et de wilaya. Ceux-ci sont désignés selon un scrutin de liste ouverte, à la représentation proportionnelle, avec vote préférentiel et sans panachage.
La nouvelle organisation territoriale impose de revoir les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir dans les différentes Assemblées. La loi électorale prévoit que ce nombre est déterminé notamment en fonction de la population, sur la base des données du dernier recensement général de la population et de l’habitat.
Les règles de constitution des listes constituent également un enjeu majeur pour les partis et les candidats indépendants. Rappelons que pour les élections locales, les listes doivent comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir, sept candidats supplémentaires dans les circonscriptions comptant un nombre impair de sièges et six dans celles comptant un nombre pair de sièges, et ce, conformément à la nouvelle loi sur les élections.
La législation impose, en outre, plusieurs critères de représentation. Les listes doivent, sous peine de rejet, comporter au moins un tiers de candidates, réserver au moins la moitié des candidatures à des personnes âgées de 40 ans ou moins et comprendre au moins un tiers de candidats disposant d’un niveau d’enseignement universitaire. La règle concernant la représentation des femmes ne s’applique toutefois pas aux communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants.
Les prochaines élections comportent, par ailleurs, une particularité liée aux nouvelles wilayas. Les dispositions transitoires de la loi électorale prévoient un régime spécifique pour les listes déposées dans ces nouvelles circonscriptions. Les listes présentées sous l’égide d’un ou plusieurs partis peuvent notamment être dispensées de l’obligation de collecte des signatures lorsqu’elles remplissent certaines conditions liées aux résultats obtenus par le parti ou à sa représentation dans la wilaya mère lors des précédentes élections.
Le scrutin du 28 novembre constituera donc la première traduction électorale du nouveau paysage territorial. La création de nouvelles wilayas entraîne non seulement une nouvelle carte administrative, mais également une redistribution des sièges et une recomposition des espaces de compétition politique.
F. A.
