La bataille politique et diplomatique entre Washington et la Cour pénale internationale (CPI) se poursuit et connaît de nouveaux développements. Marco Rubio, secrétaire américaine aux Affaires étrangères, l’avait annoncé, d’un ton martial, le 13 juillet dans une vidéo publiée sur X : il promet de «démanteler brique par brique» la CPI, une instance entrée en vigueur en 2002 par le Statut de Rome. Cette semaine, c’est à la juge japonaise, Tomoko Akane, qu’il s’attaque en la frappant de sanctions. «Ces personnes ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n’a pas accepté la compétence de la CPI», a déclaré le chef de la diplomatie américaine dans un communiqué. L’autre haut responsable sanctionné est l’actuel substitut du procureur de la CPI, le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye. Les États-Unis, qui n’adhèrent pas au traité international ayant institué la CPI, basée à La Haye au Pays-Bas, ont imposé des sanctions visant plusieurs magistrats de la Cour. Celles-ci interdisent notamment aux juges d’entrer dans le pays et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale. Ces sanctions constituent en majorité une réponse aux enquêtes menées par la CPI à l’encontre d’Israël, allié des États-Unis. La Cour a notamment émis en 2024 des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à cause de la guerre à Ghaza. Washington a lancé le mois dernier une offensive diplomatique majeure contre la CPI, l’accusant de «menacer» les Américains et appelant ses partenaires à s’en retirer. Le Tchad et le Venezuela, désormais proches de Washington après la capture du dirigeant Nicolas Maduro, ont récemment emboîté le pas, et Marco Rubio s’est dit confiant dernièrement que d’autres pays suivraient. La CPI a rapidement répliqué, déclarant avoir pris note «avec préoccupation» de ces retraits, affirmant que ces pays risquaient ainsi de compromettre la poursuite collective de la justice. «Lorsqu’il est fait pression sur les acteurs judiciaires pour les empêcher d’appliquer la loi, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en danger», a ajouté la CPI dans un communiqué envoyé aux journalistes. L’administration Trump a été claire : «La CPI est une juridiction supranationale corrompue et gravement politisée qui a abusé de son autorité de manière malveillante et outrepassé son mandat», a dénoncé Marco Rubio. «Nous ne tolérerons pas qu’elle porte atteinte à la souveraineté des États», a ajouté le secrétaire d’État américain. Fondée en 1998 et entrée en fonctions en 2002, la CPI, juridiction pénale internationale permanente, est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, crime d’agression et crime de guerre. Elle traverse une grave crise, prise à partie par les États-Unis qui sont signataires du Statut de Rome ayant fondé la CPI, mais qui ne l’ont jamais ratifié. Ni Israël ni la Russie n’en sont membres. La juge Tomoko Akane avait délivré un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, Moscou émettant en réponse ses propres mandats d’arrêt contre de hauts responsables de la Cour. Aux États-Unis, des organisations de défense des droits humains ont récemment saisi la justice pour contester les sanctions imposées par le président américain Donald Trump à la Cour, affirmant qu’elles entravent la capacité des victimes de crimes de guerre à obtenir justice. Dans une plainte déposée à New York, quatre organisations, dont Human Rights Watch, ont affirmé que ces sanctions devaient être annulées, car elles violaient notamment le droit à la liberté d’expression protégé par le Premier amendement de la Constitution américaine. Sans surprise, l’Union européenne a apporté hier «fermement» son soutien à la présidente de la CPI. Reste à voir dans les semaines à venir comment ce bras de fer inédit se déroulera, et surtout quelles mesures prendront les défenseurs de cette instance internationale alors que sa légitimité se retrouve sérieusement menacée pour la première fois depuis sa création il y a près de trente ans.
